CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 6 mars 2024

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») s’appliquent à notre site Web (« Site »), y compris son Contenu (tel qu’il est défini ci-dessous), mis à disposition par nos soins. LCI Éducation n’est pas une entité corporative unique et intégrée, et chacune des entités au sein du groupe représente une personne morale distincte. Aux fins des présentes, les expressions « LCI Éducation », « nous », « notre » et « nos » désignent un regroupement d’établissements d’enseignement supérieur établis dans le monde entier (chacun, un « Campus membre »), ainsi que Collège Lasalle, LaSalle International Inc (ci-après « CLI »), 8240175 Canada Inc, faisant affaires sous les dénominations LCI Education –- Global Admissions ou LCI Education – Admissions Globales, le tout tel que plus amplement détaillé au tableau figurant à la fin de ces Conditions d’utilisations. Cette entente constitue un contrat juridiquement contraignant entre nous et l’utilisateur (« vous », « votre » « vos ») qui porte sur l’utilisation du Site et qui décrit les droits et les responsabilités qui vous incombent en tant qu’utilisateur.

EN ACCÉDANT AU SITE OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION ET TOUTES LES AUTRES MODALITÉS, CONDITIONS ET POLITIQUES APPLICABLES QUI LES COMPLÈTENT, Y COMPRIS NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET TOUTE AUTRE CONDITION QUE NOUS POURRIONS VOUS COMMUNIQUER À L’OCCASION. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.

DROIT DE PROPRIÉTÉ ET DROIT D’USAGE

Nous ou nos fournisseurs, selon le cas, conservons la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété relatifs au Site, y compris son nom de domaine et tous les noms commerciaux, toutes les marques de commerce, tous les logos, toutes les œuvres protégées, tous les textes, toutes les illustrations, toutes les images, toutes les photographies, tous les matériels audio et vidéo, tous les logiciels, toutes les applications et autres données et renseignements affichés ou accessibles sur le Site ou utilisés dans le cadre de celui-ci (collectivement, le « Contenu »). Vous reconnaissez que nous possédons et contrôlons le Site, et que tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu de ces Conditions d’utilisation nous sont réservés ou sont réservés à leurs propriétaires respectifs. Par conséquent, il vous est interdit de copier, modifier, supprimer, bonifier, publier, transmettre, créer des ouvrages dérivés, créer ou vendre des produits dérivés, afficher ou publier ou d’exploiter ou utiliser ce Contenu de toute autre façon sans l’autorisation expresse de chacun des propriétaires respectifs. En utilisant ce Site, vous reconnaissez et convenez que son Contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle, de droit d’auteur et de marque de commerce ainsi que par d’autres droits de propriété intellectuelle et de propriété, et que ces droits sont valides et protégés sous toute forme, tout support, et toute technologie, existant actuellement ou qui seront mis au point à l’avenir. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, vous reconnaissez que les Conditions d’utilisation et votre utilisation du Site ne vous transfèrent aucun droit, titre ou intérêt à l’égard de cette propriété intellectuelle sur ledit Site et son Contenu.

Dans la mesure où vous respectez les Conditions d’utilisation, nous vous accordons un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’accéder au Site, de l’utiliser, de l’afficher et de le consulter à titre strictement informatif.

RESTRICTIONS PORTANT SUR L’UTILISATION

Sauf disposition expresse des Conditions d’utilisation, il ne vous est pas permis de modifier, copier, reproduire, rééditer, republier, afficher, coder, traduire, transmettre, télécharger vers un serveur ou ailleurs, envoyer ou publier, distribuer ou autrement utiliser ou mettre à disposition le Contenu disponible sur le Site.

Lorsque cette possibilité existe, vous pouvez imprimer certaines sections pour un usage personnel et non commercial. Cette autorisation est valide uniquement à condition que : (i) vous conserviez tous les droits d’auteur et avis de propriété figurant dans le Contenu, y compris les droits d’auteur et les marques de commerce, et que vous indiquiez la source du Contenu, comme l’adresse URL dudit Contenu, (ii) vous ne modifiiez pas le Contenu de quelque façon que ce soit, (iii) vous ne reproduisiez pas, n’affichiez pas, n’exécutiez pas, ne distribuiez pas ou n’utilisiez pas publiquement ou ne communiquiez pas autrement le Contenu à des fins commerciales, sauf si cela a été expressément autorisé dans les fonctionnalités de ce Site, (iv) vous ne fassiez aucune déclaration ni ne fournissiez aucune garantie concernant ce Contenu. Tout autre type d’utilisation nécessite notre consentement écrit préalable. Toutes les licences qui vous sont accordées en lien avec ce Site et son Contenu seront immédiatement révoquées si vous violez les termes de ces Conditions d’utilisation, y compris les restrictions des dispositions précédentes. Après une telle révocation, vous acceptez de cesser immédiatement d’utiliser ce Site et son Contenu.  

Compte. Vous pouvez créer un Compte uniquement si vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant avec nous. En créant un compte, vous déclarez que vous êtes juridiquement capable de le faire. Lorsque vous vous inscrivez sur notre Site dans le but de créer un compte ou d’accéder à l’un de nos services (« Compte »), vous vous engagez : (i) à fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets sur vous-même (il vous est interdit de créer une fausse identité ou d’usurper l’identité d’une autre personne); (ii) à maintenir et à mettre à jour de façon régulière vos données d’enregistrement afin qu’elles demeurent véridiques, exactes, à jour et complètes; (iii) à respecter toutes les lois applicables, y compris celles sur la propriété intellectuelle, la vie privée et la protection des renseignements personnels applicables au Compte.

Vous êtes responsable de tous les aspects liés à l’utilisation de votre Compte, y compris le caractère confidentiel de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de l’utilisation non autorisée de votre compte.

Vous vous engagez à nous aviser à privacy@lcieducation.com immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre violation de la sécurité. En de telles circonstances, nous prendrons toutes les mesures que nous jugerons raisonnables et appropriées pour mettre fin à une telle utilisation ou violation, mais nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables d’un acte ou d’une omission à cet égard.

En qualité de titulaire d’un Compte, vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements personnels, conformément à notre Politique de protection de la vie privée.

En outre, vous vous engagez à ne pas utiliser, ou à ne pas autoriser, inciter ou encourager d’autres utilisateurs ou autrui à utiliser le Site ou votre Compte, y compris tout résultat ou toute autre information qu’il génère :

1.     d’une manière qui est contraire ou en violation de la loi applicable ou des Conditions d’utilisation, y compris les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle, aux données, à la vie privée, à l’enregistrement, aux communications électroniques, à la publicité, aux valeurs mobilières, à l’exportation et à la défense nationale;

2.     à des fins de récupération (raclage) de données ou pour consulter, acquérir, copier ou surveiller tout matériel, toute documentation, tout renseignement, toute activité ou tout composant du Site ou sur le Site par n’importe quel moyen que nous n’avons pas mis à disposition à dessein;

3.     d’une manière susceptible de perturber, compromettre ou autrement entraver ou empêcher la pleine jouissance de l’utilisation du Site par des tiers, ou d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de compromettre le fonctionnement du Site, ou d’une manière susceptible d’entraver de quelque façon que ce soit son fonctionnement ou sa structure.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le présent Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web appartenant à des tiers indépendants, notamment des sites Web de réseautage social (notamment Instagram, Facebook, Twitter, etc.) (« Sites liés »). De tels Sites liés ne sont pas soumis à notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables du contenu de ces Sites liés et nous ne les approuvons pas, y compris tout renseignement ou tout document disponible sur ces Sites liés. Vous assumez l’entière responsabilité au regard de l’utilisation des Sites liés ou de l’accès à ceux-ci, et il vous incombe de prendre toutes les précautions nécessaires. Ces Sites liés, ainsi que l’utilisation et la visualisation des contenus qui y sont intégrés, sont soumis à des conditions différentes de celles applicables au Site et régis par celles-ci; par conséquent, il est de votre devoir de les consulter et de vous y conformer.

COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Nous apprécions recevoir des commentaires et des suggestions concernant notre Site et nos diverses activités. Si vous nous envoyez des commentaires, des suggestions, des idées, des documents ou tout autre type de rétroaction concernant le Site ou nos diverses activités (« Commentaires »), vous nous cédez irrévocablement, par la présente, tous ces Commentaires, que nous pourrons utiliser à toutes fins utiles et à notre entière discrétion, sans aucune obligation ni indemnisation à votre égard. En outre, vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité vis-à-vis du contenu de votre soumission, y compris en ce qui concerne sa légalité, sa fiabilité et son originalité.

CONTENU UTILISATEUR

Vous pouvez participer à l’élaboration du Contenu en tant qu’utilisateur du Site, notamment en soumettant ou en publiant des renseignements, des textes, des fichiers, des crédits, des illustrations, des photographies, des images et des vidéos, des revues et critiques et des liens vers des entrevues et des articles de presse publiés dans les médias ou en évaluant ou en commentant le Contenu (« Contenu utilisateur »). Vous êtes exclusivement responsable de votre participation à l’élaboration du Contenu, y compris en ce qui concerne sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et sa pertinence, et vous êtes exclusivement responsable des conséquences liées à la publication, au téléchargement, à la transmission ou à la mise à la disposition du public de ce Contenu utilisateur sur le Site. Une fois que votre Contenu utilisateur est publié sur le Site, il est automatiquement accessible au public via le Site. Par la présente, vous acceptez que d’autres utilisateurs puissent partager votre Contenu utilisateur par le biais de différentes plateformes de médias sociaux intégrées au Site, sans que vous en soyez avisé. Nous ne contrôlons pas l’utilisation de votre Contenu utilisateur par d’autres utilisateurs et nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage ou perte que vous pourriez subir de ce fait.

Opinions. Le Site peut vous permettre d’envoyer des courriels privés ou vous donner la possibilité de partager votre opinion sur le Contenu, le Contenu utilisateur d’autres utilisateurs ou tout autre matériel. Les fonctionnalités relatives aux opinions disponibles sur le Site, telles que des blogues et des forums de discussion, visent à promouvoir une discussion intelligente au sein de notre communauté. Vous êtes exclusivement responsable de tout message que vous partagez ou publiez sur le Site et des conséquences de ce message. À l’exception des courriels privés, les messages que vous partagez ou publiez sur le Site peuvent être consultés par d’autres utilisateurs. En émettant des opinions, vous acceptez : (i) de ne pas publier des messages à caractère diffamatoire, obscène, pornographique, injurieux, vexatoire ou dont le contenu est illégal; (ii) de respecter les autres intervenants ou auteurs et de ne pas les menacer ou les injurier, ni leur donner un sentiment d’insécurité ou d’importunité. Un tel message est partie intégrante de votre Contenu utilisateur et est soumis aux conditions générales du présent document.

La Société n’est pas tenue d’examiner le Contenu utilisateur soumis ou fourni par les utilisateurs. En aucun cas la Société ne sera tenue responsable de quelque manière que ce soit de toute réclamation liée au Contenu utilisateur soumis ou fourni par un utilisateur. La Société n’endosse aucun Contenu utilisateur ni aucune opinion, recommandation ou aucun conseil qui y est exprimé.

Vous déclarez et garantissez que : (i) ce Contenu utilisateur ne viole pas les Conditions d’utilisation ou d’autres lois et règlements applicables; (ii) vous disposez des droits et autorisations nécessaires à la publication du Contenu utilisateur que vous soumettez sur le Site; (iii) la publication de ce Contenu utilisateur ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits de la personnalité et les droits à l’image ou les droits à la protection de la vie privée; (iv) le Contenu utilisateur que vous soumettez ne revêt pas un caractère profane, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, lubrique, harcelant, menaçant, vexatoire, frauduleux, faux, trompeur ou autrement répréhensible ou nuisible et (v) le Contenu utilisateur ne comporte aucun virus informatique, aucune sollicitation commerciale, aucune campagne politique, ni aucune forme de « pourriel » ou d’autres éléments indésirables, ni aucun fichier exécutable, ni aucun code ou programme informatique. Tout utilisateur qui nous fournit des renseignements sur une autre personne doit obtenir le consentement exprès de la personne concernée.

En soumettant du Contenu utilisateur sur le Site, vous nous accordez une licence illimitée, mondiale, perpétuelle, non exclusive, gratuite, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et transférable qui nous permet d’utiliser, de reproduire, de publier, de distribuer, de diffuser, d’adapter, de modifier, de traduire, de communiquer ou autrement de mettre à la disposition du public le Contenu utilisateur se rapportant au Site et d’en faire la promotion, ainsi que tous les produits et services qui y sont liés, sur tous les supports connus à ce jour ou qui seront conçus à l’avenir.

Nous nous réservons le droit, sans pour autant y être tenus, de supprimer du Site tout Contenu soumis par un utilisateur, y compris tout Contenu inexact, offensant ou susceptible de violer les droits d’un tiers.

SURVEILLANCE

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de surveiller votre utilisation du Site ainsi que l’utilisation et l’accès de tous les autres utilisateurs. En accédant à ce Site, vous acceptez cette surveillance. Toutefois, vous reconnaissez également que nous ne sommes pas obligés de prendre des mesures pour surveiller les activités des utilisateurs sur le Site et que, par conséquent, nous ne sommes pas responsables des activités des utilisateurs, y compris de tout Contenu utilisateur.

CONFIDENTIALITÉ

Vos renseignements personnels que vous nous divulguez par le biais du Site sont assujettis à notre Politique de protection de la vie privée [insérez l’hyperlien], laquelle est intégrée par renvoi dans les présentes.

MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de prendre les mesures suivantes, à n’importe quel moment et sans préavis : (1) modifier, suspendre ou mettre fin au fonctionnement du Site ou à l’accès à celui-ci, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit; (2) modifier le Site, en tout ou en partie, ainsi que toute politique ou condition applicable; (3) interrompre le fonctionnement du Site, en tout ou en partie, selon les besoins pour effectuer des opérations de maintenance, pour corriger des erreurs ou pour effectuer d’autres modifications routinières ou non. Nous pouvons décider, à notre seule discrétion, de bonifier, de supprimer, de modifier, de suspendre ou autrement d’altérer toute disposition des Conditions d’utilisation, en tout ou en partie, à n’importe quel moment. De telles modifications entrent en vigueur dès qu’elles sont publiées sur le Site. Nous vous invitons à consulter fréquemment les Conditions d’utilisation pour savoir si elles ont été mises à jour, en vous référant à la date de la « dernière mise à jour » indiquée au début du présent document. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des modifications apportées aux Conditions d’utilisation, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site et tout Compte.

INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser, ainsi que nos administrateurs, employés, représentants, mandataires, filiales et sociétés affiliées (« Parties indemnisées »), à vos propres frais, eu égard à l’ensemble des réclamations, actions, poursuites, procédures ou demandes de tiers découlant de votre utilisation du Site ou liées à celle-ci, y compris tout élément de Contenu, la violation, par vous, des Conditions d’utilisation ou de la loi applicable, votre Compte, votre Contenu utilisateur ou la violation, par vous, de tout droit relatif à la propriété intellectuelle, à la confidentialité ou de tout autre droit d’une tierce personne ou entité (« Réclamations »). Vous acceptez d’indemniser l’une ou l’autre des Parties indemnisées pour tous les dommages et autres coûts, y compris les honoraires raisonnables des avocats et des experts, subis par ces Parties indemnisées ou octroyés à celles-ci dans le cadre ou à la suite de ces Réclamations, y compris les montants à payer par une Partie indemnisée en vertu d’un règlement que vous approuvez.

EXONÉRATION DE GARANTIE

L’objectif principal du Site est de fournir des renseignements sur nous, LCI Éducation, et sur nos activités. Bien que nous déployions tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que les renseignements figurant sur le Site soient exacts et à jour, il est possible que, à l’occasion, ces renseignements soient incomplets, inexacts ou désuets ou qu’ils contiennent des erreurs. Avant de prendre une décision fondée sur les renseignements en question, vous devez valider les renseignements auprès d’une autre source ou communiquer avec nous. Votre utilisation du Site et la confiance que vous y mettez relèvent de votre propre responsabilité et est à vos propres risques.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE OU SON CONTENU SERA EXEMPT D’ERREURS OU QUE SON FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU, OU MÊME QUE TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ, OU QUE VOTRE UTILISATION DU SITE PRODUIRA DES RÉSULTATS PRÉCIS. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT À L’ÉGARD DU SITE ET DU CONTENU, LESQUELS SONT PRÉSENTÉS « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». TOUS LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LE SITE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS SANS PRÉAVIS. NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT LA TOTALITÉ DES DÉCLARATIONS, DES GARANTIES ET DES CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE D’EXACTITUDE, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PRÉCIS.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À LA CONSERVATION, À L’UTILISATION OU À LA DIVULGATION, PAR VOUS, DE TOUT RENSEIGNEMENT, CONTENU OU COMMUNICATION QUE VOUS RECEVEZ, QUE VOUS ENVOYEZ OU QUI SERAIT AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE.

EN AUCUN CAS NOUS OU NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, MANDATAIRES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SOMMES RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE QUI NE CONSTITUE PAS UNE CONSÉQUENCE DIRECTE ET IMMÉDIATE DE LA VIOLATION DE NOS OBLIGATIONS EN VERTU DES CONDITIONS D’UTILISATION. DANS TOUS LES CAS, TOUS LES DOMMAGES RÉSULTANT DES PERTES DE PROFITS, PERTES DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS, PERTES POUR INTERRUPTION D’EXPLOITATION, ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE, PERTES DE DONNÉES, PERTES ÉCONOMIQUES ET TOUS LES AUTRES TYPES DE DOMMAGES QUI SERAIENT ADMISSIBLES EN VERTU DU RÉGIME DU DROIT CIVIL OU DE LA COMMON LAW COMME DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE SON CONTENU OU DE LA VIOLATION, PAR NOUS,  DES CONDITIONS D’UTILISATION, SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES, MÊME SI L’INFORMATION RELATIVE À DE TELS DOMMAGES ÉVENTUELS NOUS EST PARVENUE.

SI, NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS SOMMES JUGÉS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE PERTE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU LIÉ DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À CETTE UTILISATION, NOTRE RESPONSABILITÉ NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER 100.00$ CAD.

LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES, DONT CELLES DU QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS L’EXONÉRATION OU LA LIMITATION DES GARANTIES LÉGALES, DE LA RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS DOMMAGES ET/OU CERTAINES DÉCLARATIONS ET GARANTIES À L’ÉGARD DES PRODUITS ET/OU DES SERVICES. SI UNE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION OU UNE LIMITATION FIGURANT DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE, SEULE LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ, L’EXCLUSION OU LA LIMITATION EN QUESTION NE SERA PAS APPLIQUÉE, ET LES PARTIES DEMEURERONT LIÉES PAR TOUTES LES AUTRES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS.

RÉSILIATION

Les parties peuvent mettre fin au présent contrat à n’importe quel moment. En cas de résiliation, vous n’aurez plus le droit d’utiliser le Site ou votre Compte. Les dispositions suivantes doivent survivre à la résiliation : (i) les utilisateurs ou les visiteurs peuvent continuer à partager le Contenu utilisateur ou les renseignements que vous avez publiés dans la mesure où ceux-ci ont été publiés ou partagés préalablement à la résiliation; (ii) toutes les dispositions concernant la propriété intellectuelle, les restrictions relatives à l’utilisation du Contenu, les garanties limitées, les responsabilités limitées, l’indemnisation et les dispositions interprétatives figurant dans les présentes.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, au Canada, sans égard aux règles et aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant éventuellement de votre utilisation du présent Site est assujetti à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L’APPLICATION DE CERTAINES CLAUSES RELATIVES AU CHOIX DE LA LOI OU DE LA JURIDICTION. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, TOUT OU PARTIE DE CE QUI PRÉCÈDE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT VOUS ÊTRE CONFÉRÉS.

GÉNÉRALITÉS

Les Conditions d’utilisation remplacent tout contrat, toute déclaration, toute garantie ou tout accord antérieur, écrit ou verbal, exprès ou implicite, à l’égard de l’objet des présentes et elles vous lient, ainsi que vos héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs et autres représentants légaux.

Si une partie ou une disposition des Conditions d’utilisation est jugée nulle ou inexécutable par une instance ou un autre tribunal compétent, une telle disposition ou partie doit être lue, interprétée et appliquée, dans la mesure du possible, de manière à donner effet au mieux à l’objectif de la disposition initiale. Dans l’un ou l’autre cas, les Conditions d’utilisation restantes demeurent pleinement en vigueur.

Le retard ou l’absence d’action que nous pouvons manifester en cas de non-respect des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation de notre part, et aucune ligne de conduite entre nous et vous ou toute autre partie n’est réputée modifier une disposition des Conditions d’utilisation.

Les Conditions d’utilisation ne doivent pas être interprétées comme conférant des droits ou des droits de recours à des tiers.

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer vos droits et obligations en vertu des Conditions d’utilisation. Toutefois, nous pouvons céder, transférer ou déléguer nos droits et obligations en vertu des Conditions d’utilisation sans votre consentement.

COMMUNICATIONS

Le présent site Web est exploité par Collège LaSalle International inc.
1400, rue du Fort, suite 9000, Montreal (Quebec) H3H 2T1.

Pour toute question, tout commentaire ou toute autre communication, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à privacy@lcieducation.com ou par la poste au 1400, rue du Fort, suite 9000, Montreal (Quebec) H3H 2T1.